les courses et les assurances

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les courses et les assurances

Message  jyva28 le Sam 13 Mar - 17:38

Je crains le pire pour l'avenir . . . Evil or Very Mad

J'ai reçu le dossier d'inscription pour Triguères.

Cette année, on nous demande de fournir un n° de police d'assurance responsabilité civile et d'indiquer la compagnie qui va avec.

Jusque là, rien que de bien normal, on n'est jamais trop prudent . . .

Là où le bât blesse, c'est quand je suis allé voir mon assureur pour faire le point.

Il m'a dit :

"Attention, pas d'assurance valable si le tracteur lui même n'est pas assuré !"

En effet, il y a obligation d'assurance pour les tondeuses auto-portées sur lesquelles le conducteur est assis car il est considéré comme véhicule terrestre à moteur".

http://goo.gl/eSMF

Ceci est d'ailleurs valable quand on possède un tracteur pour tondre sa pelouse bien gentiment chez soi.

En 2004, la Cour de Cassation, qui entre autre assure l’unification de la jurisprudence, a affirmé qu'une tondeuse autoportée est un engin à moteur à 4 roues, équipée d’un siège, et que par conséquent c’est un véhicule à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985; comme tel il devait être obligatoirement assujetti à l’assurance automobile obligatoire (2ème Chambre civile - 24 juin 2004).



De plus, le tracteur doit correspondre aux données constructeur sans avoir subi aucune modification !

Ils se renseignent, je dois retourner les voir pour savoir combien peut coûter une assurance à la journée pour un tracteur modifié . . .
Affaire à suivre . . .

J'ai bien peur que dans ces conditions, il n'y en ait pas beaucoup qui soient couverts par leur assurance pendant la course !
Donc, ça craint pour eux mais aussi pour les autres en cas de problème.

Et il faut savoir aussi, que les contrats "accidents corporels de la vie courante" ne fonctionnent pas en cas de participation à des compétitions sportives.
On n'est jamais à l'abri d'une blessure grave . . . No


Donc, pour continuer à rigoler tout en étant bien assuré, ça va coûter cher ! affraid affraid affraid affraid affraid

jyva28

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